La révision de la Constitution italienne sur la protection de l’environnement: qu’est-ce qui pourra changer pour les questions climatiques ?

This article analyses the recent Italian constitutional reform on the protection of the environment to begin to verify whether this new constitutional text could represent a means, available to the Parliament, the executive power and the constitutional Court, to implement a different approach on the part of Italy to the problems concerning the fight against climate change. Although the words climate or climate change are absent from the text of the new Article 9 of the Constitution, the interest of future generations, inserted in the same Article 9, seems to become the tool to give the principle of solidarity of Article 2 of the Constitution an integrating content capable of making the climate obligation of the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Paris Agreement a real constitutional obligation.

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Cet article examine la récente réforme constitutionnelle italienne sur la protection de l’environnement pour commencer à vérifier si ce nouveau texte constitutionnel pourra représenter un moyen, à disposition du législateur, du pouvoir exécutif et du juge constitutionnel, pour mettre en œuvre une différente approche de la part de l’Italie aux problèmes concernant la lutte contre le changement climatique. Malgré les mots climat ou changement climatique soient absents du texte du nouvel article 9 de la Constitution, l’intérêt des futures générations, inséré dans ce même article 9, peut devenir l’outil pour donner au principe de solidarité de l’article 2 de la Constitution un contenu d’intégration apte à faire ressortir de l’obligation climatique de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et de l’Accord de Paris une véritable obligation constitutionnelle.

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